Date de dernière mise à jour : 10/10/2024

1. Présentation de l’Entreprise

Clé d’Azur est une entreprise de serrurerie située à Menton, offrant des services de serrurerie dépannage, installation de systèmes de sécurité et télésurveillance à Menton, Monaco et Roquebrune-Cap-Martin.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clé d’Azur fournit ses services à ses clients professionnels et particuliers.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La passation d’une commande ou la signature d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Clé d’Azur et le client.

4. Services Proposés

Clé d’Azur propose les services suivants :

• Ouverture de portes
• Changement et installation de serrures
• Installation de systèmes de télésurveillance
• Réparation après effraction
• Conseil en sécurité

5. Devis et Commandes

5.1. Devis

• Les devis sont gratuits et valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.
• Tout devis accepté par le client vaut commande ferme et définitive.

5.2. Commandes

• La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client et confirmation écrite de Clé d’Azur.
• Toute modification de la commande doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

6. Tarifs et Modalités de Paiement

6.1. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.
• Clé d’Azur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2. Modalités de Paiement

• Un acompte de 30% du montant total peut être exigé à la commande.
• Le solde est payable comptant à réception de la facture, sauf conditions particulières convenues par écrit.
• Les modes de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire.

6.3. Retard de Paiement

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
• Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

7. Délai d’Intervention

• Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et logistiques.
• Clé d’Azur s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

8. Responsabilité

• Clé d’Azur est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses services.
• La responsabilité de Clé d’Azur ne pourra être engagée en cas de :
  • Mauvaise utilisation des produits ou services par le client.
  • Détérioration résultant d’une cause externe (accident, force majeure, etc.).

9. Garantie

• Les travaux et produits fournis par Clé d’Azur sont garantis pendant une durée de 1 an à compter de la date de facturation.
• La garantie couvre les défauts de fabrication et de montage, à l’exclusion de l’usure normale et des dommages causés par une utilisation inappropriée.

10. Réclamations

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à Clé d’Azur dans un délai de 7 jours ouvrables après l’exécution du service.
• Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

11. Propriété Intellectuelle

• Tous les documents techniques, devis, études, réalisés par Clé d’Azur restent sa propriété exclusive.
• Ils ne peuvent être communiqués ou reproduits sans autorisation écrite préalable.

12. Données Personnelles

• Clé d’Azur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Force Majeure

• Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de leurs obligations découle d’un cas de force majeure.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Clé d’Azur.

15. Dispositions Finales

• Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres clauses.
• Le fait pour Clé d’Azur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Clé d’Azur est à votre disposition pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente.